Qui fixe le montant de la cotisation, et quand ?
Une cotisation n'a rien d'automatique : c'est une somme que l'association peut demander à tout ou partie de ses membres, rappelle la page « Cotisations » d'associations.gouv.fr. D'après la fiche « Cotisations à une association » de service-public.gouv.fr :
- les statuts prévoient en principe l'instance qui fixe le montant (bureau, conseil d'administration, assemblée générale), ainsi que la périodicité et l'échéance du versement ;
- le montant peut être identique pour tous ou varier selon les catégories de membres ;
- si le montant est écrit dans les statuts, le changer oblige à modifier les statuts ; il peut aussi figurer dans le règlement intérieur, en général plus souple à modifier ;
- le versement n'est pas forcément annuel, ni calé sur l'année civile ou scolaire.
L'usage le plus simple : voter le montant de la saison suivante à l'assemblée générale de fin de saison, pour l'annoncer avant la rentrée. Tranchez en même temps les cas qui reviennent chaque année : arrivée en cours de saison, second enfant, membres dispensés.
Comment encaisser à la rentrée sans perdre le fil ?
Tenez une seule liste, partagée par le secrétaire et le trésorier : une ligne par membre et par saison, avec le montant dû, chaque versement et le reste à payer. Pour chaque versement, notez :
- la date d'encaissement, pas celle de la promesse ;
- le montant ;
- le mode : espèces, chèque, virement ;
- le numéro du chèque, ou une note si le paiement se fait en plusieurs fois.
Remettez un reçu numéroté à chaque versement, surtout en espèces : c'est la preuve du membre, et la vôtre. Trois pièges de rentrée :
- l'enveloppe d'espèces du forum des associations, comptée une semaine plus tard ;
- deux tableurs qui divergent, celui du secrétaire et celui du trésorier ;
- la case « payé » sans date ni montant, invérifiable en fin de saison.
Exemple fictif. Une chorale de 30 membres, cotisation de 45 €. Fin octobre :
| 22 membres ont tout réglé | 990 € |
| 3 ont versé un premier chèque de 20 € | 60 € |
| 2 sont dispensés de cotisation | — |
| 3 n'ont rien versé | 0 € |
| Encaissé, sur 1 260 € attendus | 1 050 € |
Il reste 210 € à recevoir : 25 € de trois membres, 45 € de trois autres. Les 1 050 € doivent se retrouver, à l'euro près, sur la ligne « Cotisations » de la trésorerie.
Que faire des cotisations impayées ?
Relancez tôt, puis à intervalle régulier, par un message court : le montant restant, les moyens de payer, la date de la prochaine permanence. La plupart des retards sont des oublis.
Si rien ne vient, les statuts décident de la suite. D'après la fiche de service-public.gouv.fr, le membre qui ne paie pas la cotisation prévue par les statuts risque l'exclusion, et les statuts peuvent en fixer la procédure. S'ils ne prévoient rien, la fiche décrit une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui laisse un délai raisonnable pour payer, puis un second courrier recommandé qui informe le membre de son exclusion et de ses motifs.
Un remboursement, après un déménagement par exemple, se prévoit lui aussi dans les statuts ou le règlement intérieur ; d'après associations.gouv.fr, il n'est pas possible s'il n'a pas été prévu.
Et les arrivées en cours de saison, les mineurs, les départs ?
- Arrivées. Plein tarif, demi-tarif après une date, prorata : peu importe la règle, pourvu qu'elle soit écrite et la même pour tous.
- Mineurs. D'après la page « L'adhésion des mineurs » d'associations.gouv.fr, tout mineur peut adhérer à l'association de son choix si les statuts le permettent. Pour la cotisation d'un mineur non émancipé, la page indique qu'il est d'usage de l'admettre sans autorisation parentale tant que son montant ne dépasse pas l'« argent de poche ».
- Départs. Ne supprimez pas la ligne de celui qui part : ses versements restent des recettes de la saison, et son historique servira s'il revient.
Une cotisation donne-t-elle droit à un reçu fiscal ?
Pas automatiquement. D'après la même fiche de service-public.gouv.fr, une cotisation versée à un organisme d'intérêt général peut, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d'impôt, mais pas si elle procure au membre une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d'un bien ou d'une prestation de services ; associations.gouv.fr donne l'exemple du club sportif. C'est au bureau de vérifier dans quel cas se trouve l'association. Le reçu ordinaire, lui, atteste seulement du paiement.